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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
19	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
14	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
7	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3 TER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Paul Vannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
22	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 5, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
16	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
8	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3 TER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Paul Vannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
23	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 6 BIS	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
10	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 6 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Paul Vannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
13	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3 TER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
4	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
28	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3, alinéa 4	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
25	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Thierry Tesson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
11	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3, alinéa 4	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
12	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
34	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Après l'Article 3 QUATER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Mazaury	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
3	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3 TER	Socialistes et apparentés Mme Ayda Hadizadeh	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	24 octobre 2025
32	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 6 BIS, alinéa 2	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
27	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 2, alinéa 1	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
17	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 2, alinéa 1	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
5	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Paul Vannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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