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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC9 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC12 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC13 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC14 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 BIS

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC15 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC1 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC4 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC7 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC3 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC10 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC11 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC8 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC5 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC24 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC23 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC16 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC17 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC27 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC25 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse