Résultats de la recherche

(27 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC26 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC18 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC19 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Après l'Article 3 QUATER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC21 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC22 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC6 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC20 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Après l'Article 6 TER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse