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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 6	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
33	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article PREMIER, alinéa 4	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
24	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 5, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
6	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
18	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
21	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4 BIS	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
31	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 5, alinéa 2	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
20	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4 TER	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
29	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4 BIS	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
15	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 4, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Bertrand Sorre	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
30	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 5, alinéa 2	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
36	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Sous-amendement de l'amendement n°27 Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Thierry Tesson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	29 octobre 2025
35	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Thierry Tesson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	29 octobre 2025
26 (Rect)	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 6 TER, alinéa 4	Rassemblement National M. Thierry Tesson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	27 octobre 2025
37	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1988	6 mai 2026
AC1	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	Discuté	Rejeté	22 octobre 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1037	17 octobre 2025
AC10	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	22 octobre 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1037	17 octobre 2025
AC31	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article PREMIER, alinéa 4	M. Thierry Tesson, rapporteur	Discuté	Adopté	22 octobre 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1037	21 octobre 2025
AC2	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Paul Vannier	Discuté	Rejeté	22 octobre 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1037	17 octobre 2025
AC18	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Rejeté	22 octobre 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1037	18 octobre 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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