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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC15 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC11 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC23 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC19 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC20 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC21 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC37 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 4, alinéa 3

M. Thierry Tesson, rapporteur

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 21 octobre 2025
AC32 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 BIS, alinéa 1

M. Thierry Tesson, rapporteur

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 21 octobre 2025
AC25 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC24 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 18 octobre 2025
AC6 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Tombé 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC7 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Tombé 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC5 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC34 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER, alinéa 3

M. Thierry Tesson, rapporteur

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 21 octobre 2025
AC13 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC4 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC17 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 17 octobre 2025
AC28 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 5, alinéa 1

M. Thierry Tesson, rapporteur

Discuté Rejeté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 21 octobre 2025
AC35 Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 4, alinéa 2

M. Thierry Tesson, rapporteur

Discuté Adopté 22 octobre 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1037 21 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse