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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS27 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 27 février 2025
AS5 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS28 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 27 février 2025
AS4 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS7 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS14 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS20 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS22 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS11 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse