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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD7 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD6 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD5 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD4 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD2 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD1 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 19 février 2026
CD10 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD33 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 3, alinéa 3

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 24 février 2026
CD19 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD21 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Non soutenu 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD27 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD11 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD8 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD29 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD23 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD16 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD15 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD26 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD12 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
CD9 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse