Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL1 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL15 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL4 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL21 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 15 février 2025
CL5 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL8 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL13 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL17 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL22 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 15 février 2025
CL7 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL23 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

M. Philippe Latombe, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 18 février 2025
CL9 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL20 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 15 février 2025
CL3 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL12 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL6 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 14 février 2025
CL18 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 15 février 2025
CL25 L’ouverture avancée des données judiciaires

Article 2, alinéa 2

M. Philippe Latombe, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 18 février 2025
CL24 L’ouverture avancée des données judiciaires

Après l'Article 2

M. Philippe Latombe, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°806 18 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse