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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 21 février 2025
8 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 14

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
5 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
6 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
9 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 14

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
3 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
10 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
4 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
11 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 février 2025
16 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 4 mars 2025
12 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 février 2025
2 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 21 février 2025
14 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 3 mars 2025
13 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 3 mars 2025
15 (Rect) Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 3 mars 2025
7 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 11

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
AC3 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC16 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC14 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC2 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 13 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse