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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC21 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

TITRE

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 17 février 2025
AC7 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse