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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
3 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
5 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
4 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
7 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
1 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
2 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
6 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
AS19 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS6 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS4 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS8 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS16 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS5 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS7 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS25 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS12 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS20 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS13 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS11 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse