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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 7 février 2025
AS19 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS6 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS4 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS8 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS16 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS5 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS7 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS25 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS12 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS20 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS13 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS11 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS23 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS2 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS21 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS27 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS10 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS18 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS22 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse