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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS13 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS31 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS14 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS29 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS30 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
8 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
7 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
1 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
AS8 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS16 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS7 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS20 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS11 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS18 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS22 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS28 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS17 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS21 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS4 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse