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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
3 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
5 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 3 mars 2025
4 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
1 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
2 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°998 28 février 2025
AS10 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS18 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS31 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS22 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS28 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS26 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS14 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS15 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS9 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS24 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS3 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS30 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS19 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS6 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse