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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS2 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS21 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS27 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS1 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°839 7 février 2025
AS10 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS18 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS31 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS22 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS28 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Anne Bergantz, rapporteure

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS26 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS14 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS29 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
AS17 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS15 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS9 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS24 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS3 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 14 février 2025
AS30 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°839 19 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse