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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°994 21 février 2025
10 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°994 21 février 2025
25 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°994 27 février 2025
54 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°994 2 mars 2025
9 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°994 21 février 2025
48 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°994 2 mars 2025
22 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°994 27 février 2025
61 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°994 3 mars 2025
33 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 BIS, alinéa 1

UDR

M. Matthieu Bloch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°994 28 février 2025
55 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 2 mars 2025
81 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 2, alinéa 2

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 5 mars 2025
69 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 3 mars 2025
78 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 5 mars 2025
16 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 27 février 2025
71 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 3 mars 2025
17 (Rect) Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 1

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 27 février 2025
84 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement de l'amendement n°75 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 6 mars 2025
32 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 11

UDR

M. Matthieu Bloch

Discuté Tombé 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 28 février 2025
49 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 2 mars 2025
53 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°994 2 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse