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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2525 25 mars 2026
AS22 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS12 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS6 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS33 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS23 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS21 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS10 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS11 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS24 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS31 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS15 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS13 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS41 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS8 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS42 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS20 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS27 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS38 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS26 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse