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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS33 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS23 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS21 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS10 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS11 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS24 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS31 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS15 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS13 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS41 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS8 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS42 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS20 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS27 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS38 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS26 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS45 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 2

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS28 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS32 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse