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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS17 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS7 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS1 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 12 février 2025
AS50 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS30 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS37 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS40 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS56 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 18 février 2025
AS43 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 5

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS3 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 12 février 2025
AS53 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 18 février 2025
AS55 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 18 février 2025
AS2 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 12 février 2025
AS49 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS58 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement de l'amendement n°AS34

Article 2, alinéa 2

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 18 février 2025
AS19 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS44 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS47 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 4

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS5 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse