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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS54 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 18 février 2025
AS25 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS48 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 4

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS34 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS4 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS39 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 2

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS18 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS46 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 3

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS14 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS16 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 14 février 2025
AS29 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS52 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7, alinéa 1

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS36 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS57 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 4

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 18 février 2025
AS35 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 15 février 2025
AS51 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6, alinéa 2

M. Jean-Carles Grelier, rapporteur

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires sociales n°841 17 février 2025
AS60 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°841 3 mars 2025
AS61 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°841 3 mars 2025
AS63 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

TITRE

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°841 3 mars 2025
AS59 Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°841 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse