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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE20 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 36

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE5 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 20 février 2025
AE21 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 22

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE15 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 23

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE16 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 26

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE17 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 27

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE18 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 31

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 4 mars 2025
AE1 Libération immédiate de Boualem Sansal

Article UNIQUE, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mars 2025 Commission des affaires étrangères n°914 20 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse