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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL30 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL26 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL27 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL13 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL41 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL38 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL92 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

M. Xavier Albertini, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 25 mars 2025
CL16 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL37 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL39 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL14 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL84 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL40 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL93 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°CL73

Article 2, alinéa 2

M. Xavier Albertini, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 25 mars 2025
CL83 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL61 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL56 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL21 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL23 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse