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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL31 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL15 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL8 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL28 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL5 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 18 mars 2025
CL73 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL60 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL36 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL10 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL12 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL3 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 18 mars 2025
CL78 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL79 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL32 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL9 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL74 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL87 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL59 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL2 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 18 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse