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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1001 7 mars 2025
1 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1001 4 mars 2025
21 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 19

M. Laurent Mazaury, rapporteur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
53 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 55

Ensemble pour la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
22 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
19 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 67

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
52 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
24 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
70 Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article UNIQUE, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 12 mars 2025
58 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 48

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
31 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
27 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 67

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
9 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 54

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 7 mars 2025
6 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 56

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 6 mars 2025
71 Renforcement du soutien à l'Ukraine
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article UNIQUE, alinéa 62

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 12 mars 2025
63 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 69

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
8 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 48

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 7 mars 2025
60 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 52

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
32 (Rect) Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 60

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
37 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse