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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
66 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
57 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 48

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
65 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 48

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
38 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 53

Ensemble pour la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
61 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 62

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
15 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 70

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 7 mars 2025
45 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
59 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 52

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
35 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 56

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
30 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 8 mars 2025
13 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 62

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 12 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1001 7 mars 2025
AE1 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 53

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Commission des affaires étrangères n°940 14 février 2025
AE9 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 15 février 2025
AE3 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 67

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 14 février 2025
AE13 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 67

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 15 février 2025
AE11 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 58

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 15 février 2025
AE12 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 59

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 15 février 2025
AE4 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 69

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 14 février 2025
AE7 Renforcement du soutien à l'Ukraine

Article UNIQUE, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires étrangères n°940 15 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse