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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1474 30 mai 2025
2 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1474 30 mai 2025
4 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Retiré 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1474 30 mai 2025
1 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1474 30 mai 2025
DN1 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 23 mai 2025
DN2 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 23 mai 2025
DN14 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN3 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 23 mai 2025
DN12 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN15 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN11 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN4 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 23 mai 2025
DN10 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN7 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 24 mai 2025
DN13 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN16 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 4

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 26 mai 2025
DN5 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 23 mai 2025
DN8 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 24 mai 2025
DN9 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées n°949 24 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse