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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE27 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE33 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE34 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE18 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE20 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE19 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE17 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE36 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE21 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE35 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE38 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE24 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE43 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 9 mars 2025
CE6 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE4 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE30 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE32 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE45 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE5 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE37 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse