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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
2 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
3 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
4 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
5 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
6 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
7 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
8 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
9 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
10 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
11 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
12 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
13 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
14 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
15 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
16 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
17 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
18 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
19 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
20 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse