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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
57 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
55 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
2 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
23 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
44 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Retiré 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
1 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
65 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
66 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
38 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
59 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
22 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
36 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
12 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
63 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
46 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
17 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
50 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
34 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
25 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse