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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
39 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
30 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
62 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°47

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
47 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
14 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
CE1 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°954 5 mars 2025
CE12 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE2 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°954 5 mars 2025
CE15 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE16 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE6 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE18 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE20 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE19 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE4 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE30 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE27 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE17 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE32 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse