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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE13 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE28 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE3 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 5 mars 2025
CE46 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE22

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE5 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE7 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE8 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE9 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE26 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE36 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE38 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE21 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE40 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE25 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE11 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE35 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE33 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE37 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE29 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse