Résultats de la recherche

(69 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Retiré 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
27 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Retiré 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
23 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Retiré 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
39 Restaurer l’autorité de l'État

Après l'Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°959 1 avril 2025
37 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
29 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
32 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
1 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 27 mars 2025
5 Restaurer l’autorité de l'État

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
4 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
34 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
6 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
26 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Retiré 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
7 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
33 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
8 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
36 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
35 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 31 mars 2025
13 Restaurer l’autorité de l'État

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°959 28 mars 2025
CL27 Restaurer l’autorité de l'État

TITRE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°959 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse