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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE68 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE39 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE7 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE15 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE67 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE17 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE6 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE82 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°962 26 mars 2025
CE37 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE20 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE8 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE34 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE11 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE52 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE45 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE31 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE42 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE78 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 26 mars 2025
CE26 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse