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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
88 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
103 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
50 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
12 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
96 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
38 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
21 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
73 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
99 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
72 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
86 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
11 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
108 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
61 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
5 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
71 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
111 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
114 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse