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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
77 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
35 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
39 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
7 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
28 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
82 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
66 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
94 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
26 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
113 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
30 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
93 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
41 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
106 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
60 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
58 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
104 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
4 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
69 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse