Résultats de la recherche

(204 résultats)
1
2
3
4
5
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
79 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
107 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
89 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
57 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
10 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
51 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
87 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
6 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
123 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
118 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°67

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 1 avril 2025
132 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
128 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
130 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
67 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
129 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
121 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 1 avril 2025
17 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
78 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
131 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
11
Fabrication de la liasse