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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
120 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 1 avril 2025
122 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
116 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 1 avril 2025
126 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
124 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
127 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
119 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°78

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 1 avril 2025
117 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°55

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 1 avril 2025
56 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
68 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
84 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
133 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°56 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
55 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
95 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
97 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
53 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
43 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
98 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
63 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse