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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
22 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
92 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
42 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
102 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
40 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
134 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
44 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
31 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
45 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
64 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
49 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
105 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

TITRE

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
29 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
81 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
9 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
20 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
109 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
18 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
75 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse