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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
19 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
36 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
76 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
101 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
15 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
100 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
80 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
90 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
2 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 26 mars 2025
115 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
24 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
52 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
14 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
16 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
54 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
32 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
37 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
110 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
91 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse