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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
112 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
85 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
8 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
46 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
AS17 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS73 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS80 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS18 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS79 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS59 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS39 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS23 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS27 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS65 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS24 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS50 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS49 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS47 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS48 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse