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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS66 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS5 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS10 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS15 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS58 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS55 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS28 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS52 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS12 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS63 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS34 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS81 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS6 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS14 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS7 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS11 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS76 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS29 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse