Résultats de la recherche

(89 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL27 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL22 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL21 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL20 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse