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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
39 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
33 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
52 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 avril 2025
45 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
CL29 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL20 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
2 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
1 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
CL15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 21 mars 2025
CL30 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL31 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 19 mars 2025
CL18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Retiré 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL19 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 25 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL32 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse