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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 20 mars 2025
CL30 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL22 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL21 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 22 mars 2025
CL32 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL3

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
CL33 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°948 25 mars 2025
46 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
47 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
45 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER B, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 avril 2025
37 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
34 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
40 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
42 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 mars 2025
4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
23 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse