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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2136 5 décembre 2025
1 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article UNIQUE, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2136 5 décembre 2025
2 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2136 5 décembre 2025
CD3 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

 Discuté Rejeté 26 novembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1605 21 novembre 2025
CD2 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article UNIQUE, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

 Discuté Rejeté 26 novembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1605 21 novembre 2025
CD1 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

 Discuté Rejeté 26 novembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1605 21 novembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse