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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS32 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS113 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS66 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS110 L’intérêt des enfants

Article PREMIER, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS115 L’intérêt des enfants

Article 5
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS112 L’intérêt des enfants

Article 7, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS116 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS86 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS80 L’intérêt des enfants

Article 4, alinéa 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS84 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS78 L’intérêt des enfants

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS22 L’intérêt des enfants

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS118 L’intérêt des enfants

Article 7, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS47 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS70 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS1 L’intérêt des enfants

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 14 janvier 2026
AS59 L’intérêt des enfants

Article 7, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS90 L’intérêt des enfants

Après l'Article 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS48 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS62 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse