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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS57 L’intérêt des enfants

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS46 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS50 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS120 L’intérêt des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 19 janvier 2026
AS64 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS36 L’intérêt des enfants

Après l'Article 4
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS41 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS136 L’intérêt des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS105

Article PREMIER, alinéa 7
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 20 janvier 2026
AS54 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS72 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS103 L’intérêt des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS8 L’intérêt des enfants

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 14 janvier 2026
AS91 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS130 L’intérêt des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS104

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Commission des affaires sociales n°1085 20 janvier 2026
AS134 L’intérêt des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS99

Article 7, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 20 janvier 2026
AS3 L’intérêt des enfants

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 14 janvier 2026
AS88 L’intérêt des enfants

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1085 17 janvier 2026
AS14 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 15 janvier 2026
AS53 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 16 janvier 2026
AS9 L’intérêt des enfants

Après l'Article 7
Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1085 15 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse