Résultats de la recherche

(2595 résultats)
1
...
113
114
115
116
117
...
130
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS109 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS273 Fin de vie

Article 6, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS148 Fin de vie

Article 6, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS201 Fin de vie

Article 6, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS419 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Non soutenu 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS271 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS709 Fin de vie

Article 6, alinéa 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure

Discuté Adopté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 8 juin 2026
AS710 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure

Discuté Adopté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 8 juin 2026
AS191 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS546 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS146 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS708 Fin de vie

Article 6, alinéa 2

Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure

Discuté Adopté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 8 juin 2026
AS657 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS636 Fin de vie

Article 14

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS272 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS10 Fin de vie

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS39 Fin de vie

Article 6, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
AS421 Fin de vie

Article 6, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Non soutenu 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 4 juin 2026
AS163 Fin de vie

Article 6, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 10 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2773 3 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
113
114
115
116
117
...
130
Fabrication de la liasse