Résultats de la recherche

(1167 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
59
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS122 Fin de vie

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS793 Fin de vie

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS234 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS505 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS670 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS409 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS794 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS860 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS792 Fin de vie

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS945 Fin de vie

Article 2, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS118 Fin de vie

Article 2, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS862 Fin de vie

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS12 Fin de vie

Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS549 Fin de vie

Article 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS507 Fin de vie

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS867 Fin de vie

Article 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1151 Fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°AS793

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 11 avril 2025
AS596 Fin de vie

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS797 Fin de vie

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS703 Fin de vie

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
59
Fabrication de la liasse