Résultats de la recherche

(1872 résultats)
1
...
54
55
56
57
58
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS685 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1011 Fin de vie

Article 9, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS135 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS713 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1009 Fin de vie

Article 14, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS286 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS929 Fin de vie

Article 6, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS290 Fin de vie

Article 6, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS320 Fin de vie

Article 9, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS707 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS949 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS599 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1147 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 10 avril 2025
AS499 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS762 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1097 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS845 Fin de vie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS961 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS293 Fin de vie

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS91 Fin de vie

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
94
Fabrication de la liasse