Résultats de la recherche

(1872 résultats)
1
...
55
56
57
58
59
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS156 Fin de vie

Article 14, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS445 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS989 Fin de vie

Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS151 Fin de vie

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS453 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS815 Fin de vie

Article 6, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS909 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1123 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 9 avril 2025
AS902 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1157 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

M. Laurent Panifous, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 16 avril 2025
AS531 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS799 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS772 Fin de vie

Article 18, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS978 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS427 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1143 Fin de vie

Article 9, alinéa 3

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 10 avril 2025
AS980 Fin de vie

Article 12

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS908 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS574 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS668 Fin de vie

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 28 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
58
59
...
94
Fabrication de la liasse