Résultats de la recherche

(3858 résultats)
1
...
136
137
138
139
140
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS313 Fin de vie

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS233 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS397 Fin de vie

Article 5, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS58 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS764 Fin de vie

Article 14, alinéa 9

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS955 Fin de vie

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS953 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS554 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1106 Fin de vie

Article 6, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS476 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS812 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS241 Fin de vie

Article 6, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS17 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS146 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS813 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS172 Fin de vie

Article 4, alinéa 7

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS205 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS637 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS349 Fin de vie

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS936 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
136
137
138
139
140
...
193
Fabrication de la liasse