Résultats de la recherche

(3858 résultats)
1
...
157
158
159
160
161
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS513 Fin de vie

Article 5, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1129 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

M. Laurent Panifous, rapporteur

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 10 avril 2025
AS494 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1105 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1182 Fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°AS687

Article 5, alinéa 10

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 28 avril 2025
AS687 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS278 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS408 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS279 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS515 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS717 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS599 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS132 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS928 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS248 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS277 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS62 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS429 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1010 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS859 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
157
158
159
160
161
...
193
Fabrication de la liasse